Réponse de la députée Anne Brugnera parvenue le 2 août 2021

Bonjour,

Vous m’avez interpellée sur le vote de la dernière loi sur la crise sanitaire qui élargit l’utilisation du Pass sanitaire. Je vous remercie de m’avoir fait part de votre opinion. J’ai pris connaissance de votre message avec attention et vous trouverez dans ce courriel des éléments d’information sur les principales questions ou oppositions exprimées.

J’ai soutenu les mesures contenues dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, notamment lavaccination obligatoire pour les soignants et l’élargissement du pass sanitaire. L’obligation vaccinale pour les personnels soignants se justifie parce qu’ils sont au contact des plus fragiles, à qui ils sont susceptibles de faire courir des risques de maladies nosocomiales, mais aussi parce que ces personnels sont d’ores et déjà concernés par des obligations vaccinales.

Le pass sanitaire permet quant à lui de ne pas imposer d’obligation vaccinale à l’ensemble de la population. Le statut vaccinal complet n’est qu’un des 3 documents qui peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire (avec le résultat d’un test négatif et un certificat de rétablissement). Par ailleurs, le Conseil d’État a précisé dans son avis que le pass sanitaire ne devait pas être appliqué aux actes de 1ère nécessité. En d’autres termes, le pass sanitaire ne peut pas être considéré comme une obligation de vaccination détournée, même s’il peut être une incitation à la vaccination pour nombre de nos concitoyens.

Par ailleurs, dans un contexte de recrudescence épidémique préoccupante due au variant delta, il était nécessaire de prendre de nouvelles mesures pour enrayer le développement de l’épidémie. Le pass sanitaire est certes contraignant, mais moins que d’autres restrictions plus importantes comme le confinement ou la fermeture d’établissements.

Concernant la vaccination, les vaccins contre la Covid-19 ont été développés rapidement et il est légitime de s’interroger sur leur fiabilité. Mais leur sûreté et leur efficacité sont avérés.

La technologie de l’ARN messager, qui suscite beaucoup d’interrogations, a été développée dès les années 1960 par 3 chercheurs français. Cela fait 20 ans qu’elle permet la fabrique de vaccins. Les premières injections d’ARN messager chez l’homme datent de 2003 avec des vaccins contre le mélanome. C’est une technologie connue et sûre. L’ARN ne pénètre jamais dans le noyau de cellule et ne modifie en rien l’ADN contrairement à une infox largement relayée. De plus, contrairement aux vaccins traditionnels, ils ne contiennent pas d’adjuvants parfois controversés tels que les sels d’aluminium.

Les vaccins actuellement disponibles ne sont pas, à l’inverse de ce que l’on entend souvent, « en phase d’expérimentation ». Ces vaccins ont obtenu une autorisation de mise sur le marché appelée conditionnelle, cette autorisation intervient à la fin de la phase d’expérimentation. Toutes les étapes des essais cliniques ont ainsi été respectées. Ces vaccins font ensuite l’objet d’un suivi renforcé en temps réel des données de sécurité et d’efficacité du vaccin. Près de 3 milliards de personnes dont 40 millions de Français ont été à ce jour vaccinés : il est donc difficile d’évoquer un quelconque manque de recul.

Les données collectées démontrent l’efficacité du vaccin, y compris contre les variants. La vaccination diminue le risque d’infection et le risque de transmission et elle réduit très fortement le risque de faire une forme grave en cas de contamination. Cette efficacité est sans commune mesure avec les risques d’effets secondaires et permet un bilan bénéfice-risque très favorable.

Concernant les traitements contre la maladie comme l’ivermectine ou l’hydroxychloriquine. Le gouvernement a autorisé sous condition de recherche l’utilisation à l’époque de la chloroquine. Hélas, aucune étude sérieuse n'a prouvé son efficacité. Des pays comme l'Inde et le Brésil l'ont beaucoup utilisée. Aujourd'hui, le président brésilien est très contesté parce que la chloroquine n'a pas marché. Concernant l'ivermectine, à ce jour, les études ne prouvent pas son efficacité mais ce sujet fait l’objet d’un suivi. Aucun traitement n’a aujourd’hui prouvé son efficacité et seul le vaccin nous permet de lutter contre la maladie.

Concernant la position de l’OMS : elle ne s’est pas prononcée sur la mise en place d’un pass sanitaire, elle a donné un avis défavorable en avril 2021 à un passeport vaccinal (outil différent du pass puisque fondé sur le seul statut vaccinal) pour les déplacements internationaux, en raison de « l’inégalité persistante en matière de distribution mondiale des vaccins ». Elle ne s’est donc pas prononcé contre le dispositif français.

Concernant le fait que le pass sanitaire ou l’obligation vaccinale serait liberticide ou attentatoire aux droits de l’Homme : permettez-moi de vous rappeler l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme qui dit « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». En période d’épidémie, le pass sanitaire vise à réduire les risques de contaminer les autres, donc de nuire à autrui. Par ailleurs, le droit à la protection de la santé est un droit garanti par notre constitution, au même titre que la liberté de circulation et il est du devoir de l’État de tout mettre en œuvre pour la garantie effective de ce droit. Enfin, si l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme est souvent invoquée pour affirmer un droit à la non-vaccination, la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu dans un arrêt d’avril 2021 que la vaccination obligatoire pouvait relever d’un « besoin social impérieux » et s’avérer « nécessaire dans une société démocratique ».

Je vous rappelle également que le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire et que ce dernier statuera le 5 août sur la conformité du texte à notre Constitution.

Pour conclure, j’ai la conviction que les mesures que nous avons adoptées sont nécessaires et proportionnées pour contenir cette épidémie, protéger la santé de nos compatriotes et atteindre cette immunité collective dont nous avons besoin. Elles sont nécessaires et proportionnées pour retrouver une vie sociale stable et sereine, sans risque. La vaccination est une chance pour notre pays qui a fait le choix de la rendre accessible à tous gratuitement. Soyons solidaires et saisissons cette chance. Si vous avez peur du vaccin, vous pouvez obtenir votre pass grâce à des tests mais vous encourez le risque d’être contaminé par un variant beaucoup plus contagieux.

Bien cordialement

Anne Brugnera

Députée de la 4e circonscription du Rhône