Réponse de la députée Laurence Dumont parvenue le 14 janvier 2022

14 janvier 2022

Réponse de la députée Laurence Dumont parvenue le 14 janvier 2022

Madame, Monsieur,

C’est avec attention et intérêt que j’ai pris connaissance de votre mail au sujet du projet de loi transformant le Pass sanitaire en Pass vaccinal.

Parce qu'il ne répond pas au défi sanitaire et à l'engorgement des hôpitaux, j'ai voté contre ce texte qui constitue une opération de communication plus qu'une mesure efficace face à la recrudescence de l'épidémie qui met l'hôpital et nos soignants sous pression, alors qu'ils se dévouent depuis bientôt deux ans.

La principale disposition du texte est le remplacement du Pass sanitaire (à l’exception des établissements de santé, socio et médico-sociaux) par un Pass vaccinal.

Un tel dispositif revient de facto à instaurer une obligation vaccinale, que je défends depuis de nombreux mois, sans la nommer et sans permettre réellement sa réalisation. Notre position depuis des mois consiste à plaider pour l’obligation vaccinale ; le Pass vaccinal deviendrait alors un outil de contrôle de cette obligation. Le gouvernement n’a pas eu ce courage et je le déplore.

On peut par ailleurs s’interroger sur l’efficacité de ce Pass dès lors que les personnes qui avaient déjà abandonné la fréquentation des lieux de loisirs soumis au Pass sanitaire ne seront pas plus impactées par sa transformation en Pass vaccinal. Les chiffres quotidiens de prise de rendez-vous sur la plateforme Doctolib ne font apparaître aucun rebond significatif pour les primo-injections après l’annonce du Pass vaccinal.

En revanche, les non-vaccinés ne pouvant plus se prévaloir d'un test négatif pour accéder aux lieux publics, culturels et sportifs, ne se feront plus tester, ce qui nuit gravement au suivi de l'épidémie.
Alors que les personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus, d’autant plus avec le variant Omicron, la suppression des tests négatifs du champ du Pass tend à affaiblir celui-ci comme outil de prévention de la circulation du virus.

Par ailleurs la surreprésentation des plus de 80 ans, souvent isolés, et des populations fragilisées parmi les personnes non-vaccinées (selon les données de la HAS) tendent à souligner l’insuffisance des moyens mobilisés dans le cadre du « aller vers ». Or ces personnes fragilisées sont également celles chez qui la prévalence de comorbidités est plus élevée, avec un risque accru de formes sévères de la maladie. Rien dans ce texte ne permet d'accélérer leur vaccination.

De plus, les mesures de freinage annoncées par le Gouvernement le 27 décembre 2021 (réduction du délai avant la 3ème dose, interdiction des rassemblements de plus de 2000 personnes en intérieur et 5000 en extérieur, interdiction des concerts debout...) apparaissent grandement insuffisantes à l’aune du variant Omicron. Seul le renforcement obligatoire du télétravail, trop longtemps renvoyé à la responsabilité des entreprises, apparaît de nature à produire un réel effet.

Enfin, les mineurs doivent bénéficier d'un traitement particulier pour ne pas être victimes des choix de leurs parents qu'ils ne peuvent contester. Nous avons obtenu, par le vote de notre amendement, que le Pass sanitaire soit maintenu pour leurs activités extra-scolaires, sportives et culturelles. Nous espérons que ce dispositif sera maintenu et nous y veillerons.

La situation est difficile et, depuis le début de cette crise, j'ai toujours accompagné les mesures, même exceptionnelles et privatives de liberté, visant à lutter contre cette épidémie.

Aujourd'hui, je considère que ce projet de loi ne répond pas au défi auquel nous sommes confrontés et installe un faux sentiment de sécurité pour les personnes vaccinées.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.