Réponse de la députée Chantal Jourdan parvenue le 17 mai 2021

Madame, 
 
Vous avez bien voulu m’interroger sur la situation sanitaire ainsi que sur les décisions à prendre quant aux dispositions prises par le gouvernement dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. 
 
La pandémie que nous traversons nous oblige à la solidarité pour surmonter des difficultés. Elle nécessite un dialogue permanent entre les différents acteurs et notamment avec les élus nationaux et locaux. Ces derniers disposent d’une légitimité démocratique indispensable à la construction d’une réponse commune acceptable.
 
Je tiens à vous faire part de ma position sur la mise en œuvre d’un Pass sanitaire. Avec mes collègues députés du groupe Socialistes et apparentés, nous défendons avec conviction le respect de l’État de droit, des libertés individuelles et collectives ainsi que du principe de transparence des débats et de la vie publique. 
 
Il nous semble que le projet de loi soumis par le Gouvernement à l’Assemblée Nationale ne garantit pas suffisamment ces principes. Dès le début de l’examen du texte, le groupe Socialistes et apparentés a défendu une motion de rejet préalable. Lors des séances des 10 et 11 mai derniers, des amendements visant à corriger les manquements du texte ont été défendus. Nous nous sommes opposés aux imprécisions qui jalonnent le projet. Le flou juridique qui le constitue nous semble être trop conséquent, au sujet du Pass sanitaire notamment. 
 
Comme nombre de mes collègues, je suis persuadée que le retour à une vie normale, que nous espérons tous, est conditionné à la vaccination massive des Français. Néanmoins, je ne souhaite pas assister à la mise en place d’un Pass qui créerait des inégalités ou des discriminations, alors que toute la population n’aura pas pu se voir proposer la vaccination quand il entrera en vigueur. Le Pass sanitaire a été adopté lors d’une seconde délibération, demandée par le Gouvernement après que l’amendement l’instaurant a été rejeté une première fois, l’Assemblée jugeant que le débat démocratique n’avait pu avoir lieu.
 
Malgré notre action, la majorité a néanmoins adopté le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Le groupe Socialistes et apparentés et moi-même nous sommes prononcés contre. 

Concernant les autres questions très concrètes que vous posez, je n'ai pas les compétences scientifiques pour pouvoir y répondre de façon précise. Sur le port du masque, certains professionnels m'ont alerté sur certaines conséquences, notamment sur l'apprentissage des enfants, plus particulièrement sur ceux en difficultés d'apprentissage. Mais en parallèle, nous savons aujourd'hui que la vaccination n'empêche pas d'être porteur du virus et donc de le transmettre. Pour les discothèques, j'ai également été en contact avec les gérants de ces établissements de ma circonscription. Sachez qu'à chaque fois, je relaie les informations auprès des ministères. 
 
Je resterai mobilisée sur toutes ces questions, qui marqueront les mois à venir. Le groupe Socialistes et apparentés sera particulièrement vigilant sur la question des données personnelles, de leur traitement, de leur utilisation et de leur conservation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Chantal JOURDAN
Députée de la première circonscription de l'Orne.