Réponse du Sénateur Philippe Bas parvenue le 4 novembre 2021

Chère Madame,

J’ai bien reçu le courriel dans lequel vous me faites part de vos réflexions concernant le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, et en particulier sur la prolongation du passe sanitaire. Je vous en remercie.

Le Gouvernement propose une prorogation des outils existants de lutte contre l'épidémie de covid-19 jusqu'au 31 juillet 2022.

Cette solution n'est pas satisfaisante. La prorogation des outils existants – dont le passe sanitaire - ne prend pas en compte l'évolution de la situation sanitaire et, en particulier, les données nouvelles comme la vaccination massive de la population, la palette d'instruments disponibles pour vivre avec le virus comme les masques et le gel, et la meilleure connaissance scientifique du virus.

Aujourd’hui, en France, la vaccination a atteint un taux moyen élevé. Partout où elle a atteint ce taux, le Sénat a considéré que le passe sanitaire ne devait plus être imposé.

Si le passe sanitaire a eu des effets positifs - d’une part, il a contribué à protéger les Français avec d’autres mesures, et d’autre part, il a incité à la vaccination – autoriser dès maintenant sa prorogation même partielle jusqu’à la date du 31 juillet 2022 ne permet pas un contrôle démocratique satisfaisant.

Dans ce contexte, le Sénat a fixé le terme des prérogatives du Gouvernement au 28 février 2022, soit une prolongation partielle de trois mois et demi à compter du terme prévu du régime de gestion de la crise sanitaire. Au-delà, il faudrait un nouveau vote du Parlement.

Enfin, le Sénat a refusé  de donner aux chefs d’établissement scolaire la possibilité d’accéder au statut vaccinal ou virologique de leurs élèves.

Si l’objectif est d’organiser des campagnes de vaccination, les chefs d’établissement n’ont nullement besoin de cette information. Il leur suffit de les programmer et de demander aux parents d’autoriser leurs enfants à se faire vacciner.

Rejetant ces propositions de bon sens, le Gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale ont refusé que le Parlement se prononce en février pour décider s’il y a lieu de continuer à imposer des contraintes aux Français pour combattre l’épidémie de Covid-19. Je le regrette vivement.

Bien cordialement,

Philippe Bas