Informations relatives aux transports en commun - au 26/08/2021

Depuis quelques semaines, nous voyons passer des questions relatives à l'accès aux transports en commun.

La position du collectif est celle-ci : boycott des transports en commun tant qu'il y aura l'obligation du masque, et/ou d'autres mesures pseudo-sanitaire, ou tant que les entreprises de transport en commun ne prendront pas la position officielle de laisser leurs usagers et leurs agents faire ce qu'ils veulent.

Les informations fournies dans ce bulletin sont celles en vigueur aujourd'hui jeudi 26 août 2021. Avec les caprices de Monsieur Castex, cela peut changer ultérieurement, se durcir, s'assouplir, se compliquer.

Pour celles et ceux qui doivent prendre les transports en commun, la question à se poser est : mon trajet est-il un petit parcours ou un grand parcours ? Cette question s'applique à chaque véhicule si déplacement par correspondances.
* Petit parcours : uniquement le masque (ce qui nous parait déjà de trop) à partir de 11 ans ;
* Grand parcours : attestation sanitaire, en remplacement du masque.

Les textes précisent :
* masque facultatif en dessous de 11 ans pour tous ;
* masque conseillé à partir de 11 ans si attestation sanitaire exigée ;
* masque obligatoire à partir de 11 ans si attestation sanitaire non-obligatoire.
Certaines entreprises mettent le masque obligatoire pour tous à partir de 6 ans, sans s'occuper des textes. C'est illégal.

Comment définir un petit parcours et un grand parcours ?
Il faut regarder le service effectué ou l'autorité organisatrice.
* si l'autorité organisatrice est la Communauté de Communes (ou structure assimilée) ou la Région, c'est du petit parcours. Toute demande de certificat sanitaire est illégale et constitue un abus de pouvoir ;
* si l'autorité organisatrice est l'Etat ou une entreprise privée, c'est du grand parcours.

La Région a la compétence pour :
* les bus départementaux et régionaux, et trains du quotidien. C'est du Transport Express Régional ;
* les transports à la demande que l'on trouve dans nos campagnes ;
* les transports scolaires (et non les voyages scolaires).

Les Communautés de Communes (et structures similaires) ont la compétence pour : l'ensemble des transports en commun de leur territoire.

L'Etat a la compétence pour :
* les autocars Macron. Il accorde les licences pour les lignes ;
* les TGV, Thalys, Ouigo, Intercités.

Les entreprises privées assurent les parcours qu'elles veulent.

Synthèse :
* pas besoin de certificat sanitaire pour les transports scolaires, pour les trains du quotidien, pour les transports urbains, et pour les taxis.
* toutes les gares sans guichet sont desservies par des transports de petit parcours.
* certificat sanitaire obligatoire à partir du 1er octobre pour les voyages scolaires à partir de 12 ans (règle de droit commun pour les sorties scolaires, et pour les transports de grand parcours).
* possibilité de superposition des règles. Certains trajets sont assurés en petit parcours et en grand parcours.

Application à la Normandie :
* tous les trains et autocars de Normandie, sauf la ligne Le Havre > Marseille, sont en petit parcours. Pas besoin de certificat sanitaire, juste le masque ;
* la ligne Le Havre > Marseille est service TGV. Il faut le certificat sanitaire ;
* les transports de Caen, Le Havre, Rouen, Cherbourg, Saint Lo, et d'autres agglomérations ne sont pas concernés par le certificat sanitaire ;
* pas besoin de certificat sanitaire pour aller à Paris, à Rennes, au Mans, et à Tours en train depuis la Normandie ;
* quelque gares sans guichet (liste non-exhaustive) : Moult-Argences, Bretteville Norrey, Folligny, Brionne, Beaumont le Roger, Saint Etienne du Rouvray, Briouze, Sées ;
* les enfants à partir de 12 ans devront présenter un certificat sanitaire à partir du 1er octobre pour les sorties scolaires.

Bizarreries :
* une même entreprise peut assurer un ramassage scolaire le matin et le soir. Il n'y a pas besoin de certificat sanitaire (car le transport est demandé par la Région) ; et devra demander le certificat sanitaire de chacun des enfants pour des sorties scolaires en journée. Alors que ce sont les mêmes enfants emmenés le matin et rapportés le soir.
* les voyageurs des trajets Mantes la Jolie > Le Havre, Paris > Mulhouse, Lamballe > Brest, Le Mans > Nantes, Caen > Ouistreham, Avranches > Rennes (et autres. Liste non-exhaustive) devront ou non présenter un certificat sanitaire, devront ou non porter un masque. Ces trajets sont réalisés par des TGV, des autocars Macron, et des TER en fonction de l'heure.