Mail envoyé à tous les collèges et lycées de France au cours du mois de septembre 2021 (avec quelques variantes)

Du Collectif « Bas les Masques en Normandie »

Aux collèges et lycées

A Madame la Principale, Monsieur le Principal,

Madame la Proviseure, Monsieur le Proviseur,

Bonjour,

La rentrée scolaire a eu lieu dans des conditions toujours délicates pour tout le monde, que ce soit les élèves, leurs parents, les professeurs, et les chefs d'établissement. Avec un protocole sanitaire compliqué.

En tant que collectif de parents et de citoyens, nous souhaitons être sereins et confiants pour la scolarité de nos enfants.

Nous déplorons de prendre connaissance de ce protocole par le biais des médias.

Nous avons l'impression d'entendre un double discours de Monsieur Blanquer. D'un côté, qui informe qu'il ne sera pas nécessaire d'avoir un passe sanitaire pour accéder à l'école. Et de l'autre, on apprend que si l'enfant n'en possède pas :

• Il sera exclu de l'école s'il y a un cas contact dans sa classe. ==> Les professeurs seront-ils en mesure d'assurer le suivi pédagogique ?

• Il risque d'être privé de certaines activités. ==> Qu’en est-il des salles de sports, piscines, etc. ? ou sorties scolaires, de la cantine...

Nous sommes très inquiets des dérives que pourraient susciter certaines « mesures » liées aux protocoles sanitaires, ainsi que les zones de flou.

1. Nous nous questionnons sur les conséquences d'une DISCRIMINATION

Notamment d'écarter un enfant du fait qu'il ne soit pas vacciné, en d'autres termes qu'il soit victime de discrimination volontaire au sein d'une institution dite « éducative »

Cette démarche  pose question sur les fondements de celle-ci. S'appuyant sur https://www.education.gouv.fr/la-circulaire-de-rentree-2021-au-bulletin-officiel-323792

Nous citons :

• "L'École comme lieu où chacun a sa place, en donnant plus à ceux qui ont moins pour assurer l'égalité des chances, en veillant à la pleine santé de tous et en parachevant la transformation de l'École inclusive".

• “L'École, lieu où se construit le respect de l'autre, fondé sur les valeurs de la République et une culture humaniste”.

La discrimination se définit comme étant le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison d'un critère prohibé par la loi à savoir, la race, l'origine, la langue, le nom, le sexe, l'apparence physique, l’état de santé (réel ou supposé), l'appartenance à un mouvement philosophique, syndical, politique ou religieux.

REF 1 : Article 225-1 du Code Pénal, sur la discrimination.

REF 2 et 3 : Un très récent règlement européen, adopté le 14 juin 2021 qui prévoit notamment qu'il y a lieu « d'empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l'encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées », quelle qu'en soit la raison, y compris lorsque ces personnes ne souhaitent pas se soumettre à ces injections

Nous avons des craintes aussi sur une discrimination sociale entre les élèves eux-mêmes et entre élèves enseignants, et espérons que vous y serez particulièrement attentifs.

2. La vaccination

Le certificat sanitaire n'étant pas obligatoire au sein de l'école, nous nous questionnons sur la pression qui y sera exercée.

En tant que collectif de parents et de citoyens, nous serons extrêmement attentifs  à toutes les informations qui circulent et qui vont circuler.

Nous vous demandons de nous prévenir de tout ce qui sera organisé autour de cette "campagne" de vaccination qu'évoque le gouvernement. Que ce soit des débats, des rendez-vous médicaux, convocation à  l'infirmerie, vaccination au sein de l'école, etc.

Nous vous rappelons :

REF 4 : La loi n°2002-305 sur l'autorité parentale qui s'exerce également sur la santé

REF 5 : Article R4127-36 du Code de la santé publique sur le consentement.

REF 6 : La loi Kouchner 4 mars 2002 article 1111-4 sur la liberté de choix des soins.

Cela nous a fortement interpellé de lire ce document sur le site de l’Éducation Nationale

https://eduscol.education.fr/2792/vaccination-des-jeunes-de-12-18-ans, incitant les professeurs à ouvrir un « débat » sur la vaccination.

Ce qui en soit pourrait être une vraie matière d'apprendre à débattre, à argumenter, à écouter l'autre, etc…, sauf qu'un débat doit être animé par une personne neutre. A la vue des supports et éléments de communication proposés, nous comprenons bien l'orientation.

Si l'objectif est d'apprendre à débattre, alors proposons des sujets moins clivants dès le départ !

C'est pour ces raisons que nous ne souhaitons pas que ce débat soit animé dans ce cadre. Nous souhaitons être impérativement tenus informés s’il a lieu.

Le fait qu'il soit proposé la vaccination au sein des établissements scolaires. Nous, collectif de parents et de citoyens, sommes dans notre droit d'y connaître le cadre : Où, quand, comment, par qui ?

Nous vous demandons donc également de nous informer impérativement si de telles dispositions étaient prises.

3. Le port du masque

Le port du masque n'est pas anodin. Des études l'ont montré : nombreuses retombées négatives sur le risque d'en porter un pour un enfant en pleine croissance durant 8 heures d'affilée.

Beaucoup de professionnels de l'enfance ont signifié leurs inquiétudes à ce sujet.

Par contre, aucune étude scientifique ne prouve l'utilité de ce masque. 

Des professionnels de santé préconisent de changer les masques toutes les 45 minutes au maximum. C’est ce que l’on apprend dans les Instituts de Formation aux Soins Infirmiers.

De nombreux personnels hospitaliers nous disent que cela ne sert strictement à rien. Pourquoi ne les écoutez-vous pas ?

Le masque protège de la poussière, des bactéries, de la pollution, des champignons, mais pas des virus. Les fabricants de masques eux-mêmes reconnaissent que le masque ne protège pas efficacement son porteur ni du Sars-Cov-2, ni d’aucun virus. Sur les emballages des masques, il est systématiquement écrit des mentions du type « Ceci n’est pas un dispositif médical. Ce produit ne protège pas des contaminations virales ou infectieuses ». 

Monsieur Olivier Véran, ministre de la Santé et des Solidarités, a dit lors d’une audition devant le Sénat jeudi 24 septembre 2020 « Il n'y a pas de passage aérosol du coronavirus. C’est ce que nous disaient les scientifiques du monde entier. Le port du masque en population générale ne s'imposait donc pas, et n'était même pas recommandé d'après la Haute Autorité de santé ». Pourquoi n’écoutez-vous pas ce membre du gouvernement ?

Nous trouvons que c'est une question aussi essentielle que la vaccination. Nous nous posons notamment la question du bénéfice/risque.

Qu'en est-il dans votre établissement ?

N'y-a-t-il pas, après presque 2 ans de port du masque, à se questionner sur son utilité et sur ses effets néfastes ?

Nous pensons qu’il est temps d'en référer à vos pairs, et de faire preuve d'indulgence et de souplesse dans le quotidien des élèves.

Nous vous rappelons qu'un décret ne peut supplanter une loi :

- décret incluant le port du masque du 29 octobre 2020 n°2020-1310 ;

- loi sur la liberté du corps (REF 7 : Article 16-1 du Code Civil).

4. Les plaintes en cours

De nombreux parents d’élèves et des lycéens majeurs déposent actuellement des plaintes contre les enseignants et les membres d’équipes pédagogiques auprès du Procureur de la République dont ils dépendent. Ces plaintes portent sur les motifs suivants :

1. acte de torture sur personne mineure (concerne les élèves mineurs uniquement) : caractérisé par la diminution en oxygène provoquée par le masque. 

2. exercice illégal de la médecine : caractérisé par un acte médical. Le masque est un accessoire médical. Obliger à le porter revient à pratiquer un acte médical. Disposent-ils de diplômes de médecine ? Exercent-ils une activité médicale en plus de leur activité d’enseignant ? Sans cela, c'est bien de l'exercice illégal de la médecine.

Cela implique la question : Que vont-ils répondre lors des convocations venant des autorités judiciaires ?

Conclusion

Nous vous invitons à visionner cet extrait de l’émission de télévision « L’Heure des Pros » de la chaine CNews du 16 septembre 2021 CNEWS sur Twitter : "Marie-Estelle Dupont : «Qu’on foute la paix aux ados et aux enfants, qu’on leur enlève le masque» dans #HDPros https://t.co/4rS2KlIjey" / Twitter

Dans ce passage vidéo, la psychologue Marie-Estelle Dupont demande qu’on laisse les enfants et les adolescents tranquilles à propos de la Covid-19, et que l’on mette fin au port du masque. Qu’attendez-vous pour écouter cette personne et suivre ce qu’elle demande ?

Site internet de ce docteur : https://www.marieestelledupont.com/

Nous vous remercions sincèrement de votre attention.

Nous vous avons mis les références de lois correspondant aux droits des citoyens ci-dessous. Pourquoi n'appliquez-vous pas ces textes ?

Notre démarche est bien sûr de pouvoir travailler ensemble pour le bien-être de nos jeunes, tout en veillant à ce que nos droits de citoyens soient respectés. Nous souhaitons tous, vous comme nous, que nos enfants puissent devenir des citoyens responsables et engagés dans la vie et l'organisation de la société qui sera la leur.

Nous vous prions de recevoir nos sincères et respectueuses salutations.

Références des textes de lois cités ci-dessous :

REF 1

Article 225-1 du Code Pénal : "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée."

REF 2 

RÈGLEMENT (UE) 2021/953 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DE L’EUROPE

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0953&qid=1627156510823&from=FR

REF 3

Assemblée parlementaire Conseil de l'Europe : résolution 2361 (2021)

REF 4

La loi n°2002-305

"L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.".

REF 5

Article R4127-36 du Code de la santé publique

"Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas."

REF 6 

La loi Kouchner du 4 mars 2002 : article 1111-4

"Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. « Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix."

REF 7

Article 16-1 du Code Civil "Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial."

Le Collectif « Bas les Masques en Normandie »

http://bas-les-masques-normandie.over-blog.com